Conditions Générales SKB

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site en ligne et/ou par tout autre biais à SKB Baverel Sàrl.

1.2 En passant commande auprès de SKB Baverel Sàrl, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’application des présentes conditions générales. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 Commande et conclusion du contrat

2.1 SKB Baverel Sàrl accepte uniquement les commandes d’acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.
2.2 En passant commande auprès de SKB Baverel Sàrl, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
2.3 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Lorsque vous cliquez sur le bouton « confirmer la commande », celle-ci devient alors définitive et un contrat de vente est conclu. Vous recevrez de notre part une confirmation de commande par courriel.
2.4 SKB Baverel Sàrl demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
2.5 Les achats sur le site SKB Baverel Sàrl sont exclusivement réservés aux clients qui se sont correctement inscrits et ont fourni des informations exactes.
2.6 L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un contrat avec SKB Baverel Sàrl lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
2.7 La livraison des produits commandés se fait uniquement contre paiement d’avance. Nous vous prions ainsi de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.
2.8 Nous nous réservons le droit de céder la créance correspondant à votre achat à un organisme de recouvrement basé en Suisse. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.
2.9 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison compte à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un événement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

3 Prix

3.1 Les prix de vente sont indiqués en Franc suisse (CHF), sont HT et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
3.2 Les frais de livraisons sont ajoutés en fonction du poids et du volume de la livraison
3.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne peut plus être modifié.

3.4 Sous réserve de ce qui précède, SKB Baverel Sàrl est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
3.5 Nous proposons à certaines périodes de l’année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Le client ne peut donc pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix à la suite de son achat.

4 Disponibilité des articles

4.1 Malgré toutes les précautions que SKB Baverel Sàrl prend pour disposer des informations quant à la disponibilité des articles proposés, il peut arriver qu’un ou plusieurs d’entre eux, réputé(s) disponible(s) au moment de la commande se trouve(nt) finalement indisponible(s). Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles qui constituent la commande, SKB Baverel Sàrl se verra, de fait, dans l’obligation de procéder à l’annulation partielle ou totale de cette dernière.

5 Livraisons

5.1 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits, et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
5.2 Le délai de livraison indicatif est de 2 à 8 jours.
5.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur à l’encontre de SKB Baverel Sàrl.
5.4 Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les conditions générales de La Poste s’appliquent.
5.5 Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.
Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un produit, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Bien sûr, dans ce cas, un remboursement sera toujours possible.
5.6 Une fois la livraison effectuée, l’acheteur est tenu de vérifier, dans les 2 jours suivant leur réception, si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client en remplissant le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site de vente en ligne.

6 Transfert des risques

6.1 Le transfert des risques, qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise, passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
6.2 Si l’acheteur retourne de la marchandise à SKB Baverel Sàrl, l’acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par SKB Baverel Sàrl.

7 Modalités de retour ou d’échange

7.1 Les articles livrés (sauf exceptions prévues à la disposition 7.2) par SKB Baverel Sàrl peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la livraison.
7.3 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, SKB Baverel Sàrl se réserve le droit de retourner la marchandise à l’acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’acheteur.
7.4 Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
7.5 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
7.6 L’Acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit aviser SKB Baverel Sàrl par mail : info@skbaverel.ch

8 Paiement

8.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : virements bancaires, Twint. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
8.2 La propriété des produits livrés passe à l’acheteur uniquement lorsque celui-ci aura intégralement payé la marchandise.

9 Vérification du produit

9.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser SKB Baverel Sàrl de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
9.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser SKB Baverel Sàrl de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

10 Garantie

10.1 Sous réserve des dispositions 9.1 et 9.2, tous les produits vendus par SKB Baverel Sàrl sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par le paiement de la marchandise.
10.2 La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.
10.3 Si SKB Baverel Sàrl constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, SKB Baverel Sàrl peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

10.4 Dans aucune circonstance SKB Baverel Sàrl ne peut être tenu pour responsable à l’égard de l’acheteur de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. À ce titre, l’acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux.

11 Utilisation des bons de réduction

11.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
11.2 Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum peut être précisé pour chaque bon de réduction.
11.3 Pour pouvoir être utilisé, le bon de réduction ne doit pas dépasser la valeur de la commande. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne sera pas remboursée.
11.4 L’application de bons de réduction à des commandes déjà passées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
12 Utilisation des chèques cadeaux
12.1 Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter. Les chèques cadeaux peuvent être utilisés sur l’achat de tous les articles proposés par SKB Baverel Sàrl. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de la commande par l’un des moyens de paiement proposés.

13 Remboursement

13.1 Un remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. Si vous avez payé par PayPal, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.

14 Protection des données personnelles

14.1 SKB Baverel Sàrl assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur.
14.2 Les données enregistrées par SKB Baverel Sàrl servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
14.3 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

15 For juridique et droit applicable

15.1 Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont au lieu de l’entreprise

15.2 Le droit matériel suisse est applicable.

Mentions Légales
Adresse:
SKB Baverel Sàrl
Les Esserts 6,
2340 Le Noirmont
Téléphone: 032 961 18 89
Email: info@skbaverel.ch
Numéro TVA: CHE-438.426.390
Numéro de Registre de Commerce: CHE-438.426.390
Coordonnées Bancaires:
N° IBAN: CH66 0483 5355 9989 3100 0 – N° BIC: CRESCHZZ80A – N° clearing: 04835